Avocat en droit pénal

En droit pénal, notre cabinet intervient à tous les stades de la procédure :

• plainte,
• confrontation,
• constitution de partie civile,
• comparution devant le juge d’instruction,
• devant le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle départementale ou la Cour d’assises,
• devant la cour d’appel et notamment la chambre de l’instruction 
• mandat d’arrêt européen,
• mandat d’arrêt international.

Il vous conseille et vous assiste pour vous fournir une assistance adaptée et efficace, que vous soyez auteur ou victime d’infraction.

Chaque dossier pénal est différent et présente des particularités. Il faut donc adopter une défense pénale personnalisée pour chaque situation. Même si votre condamnation est inévitable, ce travail de personnalisation, accompagné des pièces notamment sur votre situation personnelle et professionnelle, vous permettra d’obtenir une sanction juste et appropriée.

Il est important que l’avocat intervienne avant que l’affaire soit transmise devant les tribunaux. Le premier contact lors de la garde à vue ou lors de l’audition libre lui permettra d’avoir une première idée des actes reprochés et d’engager les premières réflexions pour la défense à mettre en place.

À l’issue de la garde-à-vue et de l’audition libre, le Parquet peut donner plusieurs suites à l’affaire :

• Il peut classer l’affaire sans suite s’il estime que l’infraction n’a pas été commise par l’individu en question ou qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour le poursuivre devant le tribunal ;
• il peut renvoyer l’affaire devant un juge d’instruction (pour les crimes, la saisine d’un juge d’instruction est obligatoire) à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire ;
• il peut saisir le Tribunal correctionnel en comparution immédiate (pour que l’individu soit jugé immédiatement) ou par la voie d’une convocation en justice remise par l’officier de police judiciaire ou par la voie d’une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable. La convocation en justice peut également se faire dans le cadre d’une ordonnance pénale.

Notre cabinet vous assistera devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, du stade de la garde à vue et de l’instruction pénale jusqu’au jugement.