Le regroupement familial
Aux termes de l’article 8 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Le regroupement familial permet à un étranger résidant en France d’y faire venir son conjoint et ses enfants mineurs, sous réserve […]
La carte de résident (carte de 10 ans)
Créée par la loi du 17 juillet 1984, la carte de résident devait favoriser l’intégration des étrangers en France, en évitant la précarité liée à des titres de séjour de nature temporaire. Mais désormais, il faut remplir de multiples conditions, dont celle relative à l’intégration républicaine, pour pouvoir y prétendre. I. Les conditions d’obtention de […]
L’obligation de quitter le territoire (OQTF)
L’obligation de quitter le territoire (OQTF) a été introduite en France par une loi de 2006 et est devenu la principale mesure d’éloignement de l’étranger. Il s’agit de prendre, avec un seul acte, trois décisions : – refuser la délivrance d’un titre de séjour ou retirer le titre de séjour ; – imposer à l’étranger de quitter […]
La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. Chaque État fixe les règles applicables aux ressortissants de son pays. La nationalité évolue. Elle peut être attribuée, acquise, puis elle peut être perdue, abandonnée, ou même retirée. En France, les règles de cette évolution sont fixées par les articles 17 et […]
La demande d’asile
Le droit d’asile a été réformé en France par une loi du 29 juillet 2015, qui transpose notamment le « paquet asile » issu du droit de l’Union européenne dans le CESEDA. Le statut de réfugié peut être octroyé lorsque divers critères sont réunis : l’intéressé doit démontrer l’existence de persécutions effectives ou des craintes de persécutions revêtant […]
Les titres de séjour
Selon l’article L. 311-1 du CESEDA, tout étranger de plus de dix-huit ans et souhaitant séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire soit d’un visa long séjour, soit d’un titre de séjour. I. Les différents titres de séjour A. Les titres de courte durée 1. La carte de séjour temporaire (« CST ») La carte de […]