LA DURÉE DE LA PROCÉDURE DEVANT LA CEDH
La préparation d’un recours devant la CEDH peut prendre plusieurs jours, voire quelques semaines en fonction de la difficulté du dossier.
Lorsqu’un recours est introduit devant la CEDH, il n’est pas possible de prévoir quelle sera la durée de la procédure. Cependant, certains éléments sont importants pour déterminer la durée de la procédure devant la juridiction de Strasbourg.
A. Les critères pour déterminer la durée de la procédure devant la CEDH
Le délai moyen de traitement des affaires varie en fonction de plusieurs éléments, notamment la nature de l’affaire, l’État contre lequel le recours est introduit, la formation à laquelle l’affaire est attribuée, la diligence des parties à fournir des informations à la CEDH et bien d’autres facteurs, par exemple la tenue d’une audience ou un renvoi devant la Grande Chambre.
Cependant, la CEDH s’efforce de traiter les affaires dans les trois ans suivant leur introduction. Mais il arrive que l’examen de certaines affaires prenne plus de temps, comme il arrive que certaines d’entre elles soient traitées plus rapidement.
B. La durée de la procédure devant la CEDH en fonction de la nature de la décision
En revanche, une affaire devant la Grande Chambre peut durer plusieurs années, car elle présente de nouvelles questions complexes qui n’ont pas encore été traitées par la CEDH et une audience est nécessaire pour obtenir les observations des parties et leurs réponses à des questions.
La CEDH examine les affaires selon un ordre de traitement tenant compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées par les requêtes.Ainsi, les affaires interétatiques et les affaires révélant des problèmes structurels dans l’État défendeur sont prioritaires.
Par ailleurs, certaines requêtes peuvent être qualifiées d’urgentes et traitées en priorité, notamment dans le cas où il est fait état d’un danger imminent menaçant la vie et l’intégrité physique d’un requérant.
Il en va de même en ce qui concerne l’extradition, l’expulsion et l’enlèvement international d’enfant. Il est nécessaire de prendre conscience qu’une procédure de recours devant la CEDH peut être longue et qu’il faut être patient lorsque vous décidez de déposer une requête.
Il convient de rester vigilant quant aux communications avec la CEDH et de répondre au plus vite à la demande de document ou d’information pour éviter de ralentir la procédure de recours et voir votre requête traitée dans les meilleurs délais.
Avez-vous besoin de plus d'informations?
Notre cabinet d’avocats est à votre disposition