LE RÔLE D'UN AVOCAT CEDH

L’avocat en droits de l’homme participe à la promotion et à la protection des droits de l’homme, qui sont reconnus tant au niveau national qu’au niveau international. Ce sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leurs nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition.

L’avocat expert en droits de l’homme agit dans le cadre des textes internationaux et européens relatifs aux droits de l’homme et défend les victimes devant les juridictions pertinentes.

Il peut agir dans tous les domaines où les droits et libertés sont méconnus. Il peut exercer en droit pénal, en droit civil, en droit commercial, en droit du travail, en droit d’asile, en droit des réfugiés, etc. À titre d’exemple, il défend les affaires où sont violés le droit à un procès équitable, le droit de propriété, le droit à la vie privée et familiale, le droit au respect du domicile et de la correspondance, le droit à la liberté d’expression, etc.

Connaissant les instruments internationaux, l’avocat en droit de l’homme met tous les moyens en œuvre et veille à ce qu’une personne victime d’une violation des droits de l’homme voie son préjudice réparé et ses droits respectés et protégés.

En résumé, l’avocat cherche à faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales reconnus par le droit national et par le droit international, et il agit à tout moment, librement et avec diligence, conformément à la loi, aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat.

A. L’importance de l’assistance par un avocat spécialisé devant la CEDH

Dans le cadre de procédure de recours à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’avocat spécialisé en droits de l’homme vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure devant la CEDH.

Il est important de souligner que la saisine de la CEDH est complexe. Ce n’est pas chose aisée de préparer un recours devant la CEDH et de se devant cette juridiction de Strasbourg.

Si le recours ne répond pas à toutes les exigences formelles, il risque d’être déclaré comme administrativement irrecevable, sans même que la CEDH se prononce sur les conditions de recevabilité et le fond de l’affaire.

Par ailleurs, même après l’introduction de l’affaire, la procédure devant la CEDH est complexe et peut être longue et fastidieuse. Afin d’éviter toute erreur de procédure, il est très important de bien connaître la procédure de la CEDH afin que votre affaire puisse prospérer.

Il est donc vivement conseillé de confier votre affaire à un avocat expert en droits de l’homme qui a de l’expérience devant la CEDH. Cela est important pour obtenir gain de cause à Strasbourg si les conditions sont réunies.

B. La façon dont agit l’avocat dans votre affaire devant la CEDH

Si vous souhaitez saisir la CEDH, l’avocat procède en deux temps dans votre dossier : une consultation destinée à évaluer les chances de votre recours de prospérer devant la CEDH, puis éventuellement l’introduction d’un recours devant elle.

La consultation vous permettra de connaître les chances de succès de votre dossier et de décider d’introduire ou non le recours devant la CEDH.

Cela vous permettra de savoir si votre affaire peut aboutir et mérite de vous investir plus.

Dans le cas où il y a une perspective de succès devant la CEDH, l’avocat prépare le recours avec des arguments solides pour permettre à l’affaire de prospérer.

Devant la CEDH, environ 25 % des requêtes sont rejetées pour non-respect des conditions formelles. Par ailleurs, plus de 90 % des requêtes enregistrées sont déclarées irrecevables au titre des articles 34 et 35 de la Convention.

Ces chiffres démontrent l’importance qu’il y a à s’adresser à un avocat expert en la matière pour saisir la CEDH et pour poursuivre la procédure devant elle.